Legs et Donation

Transmettre aux Œuvres Pontificales Missionnaires aujourd’hui pour continuer la Mission demain et toujours

Les Œuvres Pontificales Missionnaires, fondées en 1822, sont aujourd’hui gérées en France par une Union d’Associations Diocésaines et par une association Loi de 1901, déclarées à la Préfecture du Rhône (J.O. 18 août 2001) autorisées à recevoir des legs et donations en exonération de tous droits de succession et de mutation.

En particulier, 2 structures des Œuvres Pontificales Missionnaires sont habilitées à recevoir legs, donations et assurance-vie : l’Association Française des Œuvres Pontificales Missionnaires et la Fondation Enfance Missionnaire. Si vous souhaitez recevoir une information précise sur leurs activités spécifiques et les possibilités d’affectation, n’hésitez pas à nous contacter.  

Légalement, toute personne peut disposer de tous ses biens sans exception comme elle l’entend, sauf si elle a des enfants ou petits-enfants, ou un conjoint marié, qui sont des héritiers « réservataires ».
En présence d’héritiers « réservataires », vous ne pouvez disposer que de la « quotité disponible ».
La « quotité disponible » est la part de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer, celle-ci varie selon le nombre d’enfants que vous avez.
Pour votre famille, un legs aux OPM est un acte chargé de sens, c’est un message de votre part, une affirmation de votre foi, de vos convictions profondes, de votre désir de voir l’Évangile annoncé au monde, de vos choix et de vos priorités au-delà de la mort.

Extrait de notre brochure

Vous pouvez léguer ou faire une donation à l’AFOPM ou à l’Enfance Missionnaire, sans droit de succession. C’est un moyen utile pour soutenir la vie de l’Église universelle. Nous vous transmettrons notre documentation sur simple demande.

Votre notaire est aussi votre conseiller habituel.
C’est à lui que l’association laisse toujours le soin de traiter les dossiers de succession qu’elle reçoit.

N’hésitez pas à commander notre brochure sur les legs, donations et assurances-vie, ainsi que notre guide pratique.

Pour toute information sur les legs et donations

Kathy Mathieu
12, rue Sala • 69287 Lyon cedex 02
Tél. : 04 72 56 99 50 • legs@opm-france.org • k.mathieu@opm-france.org